Le point sur les virements DRFIP

Le DRFIP n’est autre que les initiales de « Direction Régionale des Finances Publiques ». Lorsque vous recevez un virement DRFIP, il s’agit donc d’un remboursement d’impôt effectué par les finances publiques en votre faveur. Il existe également ce que l’on appelle un prélèvement DRFIP. Dans ce cas, là une partie des impôts à payer d’un contribuable est directement débité par l’administration sur son compte bancaire.

Le principe des virements DRFIP

Plus concrètement, un virement DRFIP est un remboursement des impôts en cours d’année faîte par la Direction Régionale des Finances Publiques en faveur du contribuable. Ce remboursement d’impôt : un virement DRFIP intervient le plus souvent lorsqu’un contribuable procède à la correction de ses déclarations de revenus et qu’il en résulte une diminution de l’impôt qu’il a déjà payé. Pour régulariser cette situation, l’administration procède à un virement. Un virement DRFIP est également effectué par l’administration dans le cas où le montant cumulé des acomptes d’impôts sur le revenu est supérieur au total de l’impôt sur le revenu que le contribuable doit payer pour une année « n-1 » au début d’une année « n ». En effet, l’impôt sur le revenu d’une année « n-1 » à payer au début d’une année « n » n’est calculé qu’après que le contribuable ait envoyé sa déclaration de revenus d’une année « n-1 ».

Les procédures à effectuer pour obtenir un virement DRFIP

Les remboursements d’impôts via un virement DRFIP ne requièrent aucune démarche de la part du contribuable concerné. En effet, la procédure de remboursement est faite par l’administration de manière automatique. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du contribuable dans le cas où les impôts ont connaissance du RIB du bénéficiaire. Dans le cas contraire, le remboursement est fait par chèque. Il est à noter que le DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) n’est pas le seul service de l’Etat à procéder à des remboursements d’impôt. La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) sont également concernées. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle aussi de virements DGFIP et de virements DDFIP. Les remboursements d’un « trop-payé » d’impôt sur le revenu, c'est-à-dire les virements DRFIP, DGFIP et DDFIP surviennent en générale durant les mois de juillet et d’août. Mais ils peuvent également survenir quelques semaines après que le contribuable ait procédé à la modification de sa déclaration de revenus.

Les prélèvements DRFIP

Le cas contraire peut également se produire. En effet, le compte bancaire d’un contribuable peut faire l’objet d’un prélèvement DRFIP, DGFIP et DDFIP. Ces prélèvements correspondent au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu du contribuable. C’est notamment le cas pour les pensions alimentaires et les revenus fonciers. Pour effectuer les prélèvements, l’administration utilise un système d’acomptes, qui peut être mensuel, trimestriel ou sur option. Les prélèvements DRFIP, DGFIP et DDFIP interviennent généralement à compter du 15 du mois. Ces prélèvements peuvent également résulter d’un « avis à tiers détenteur » qui est une procédure qui donne la possibilité au trésor public d’obtenir de la part d’un établissement bancaire le paiement de taxes assimilées ou d’impôts directs encore non payés par un contribuable.