Le Chèque de Banque

Le chèque de banque est à différencier du chèque bancaire classique. En effet, contrairement à un classique chèque bancaire qui est signé et émis par un client, le chèque de banque est lui signé et émis par une banque sur l’ordre d’un vendeur pour le compte d’un de ses clients acheteurs. Le chèque de banque est donc émis et signé par la banque elle-même et non par le client. Le chèque de banque est considéré comme un moyen de paiement spécifique permettant au créancier d’assurer le paiement de la somme qui lui est due.

Le principe de fonctionnement d’un chèque de banque

L’émission d’un chèque de banque doit obligatoirement faire l’objet d’une demande auprès du d’un guichet de l’établissement bancaire où le client acheteur est inscrit. Une fois la demande effectuée par le client acheteur, la banque vérifie si la somme demandée est disponible sur le compte de celui-ci. Une fois la demande acceptée, le client acheteur se verra remettre le titre. La banque, quant à elle, débitera le montant demandé directement sur le compte bancaire du client ayant fait la demande pour le créditer sur un compte interne qui est dédié à cet effet. Par la suite, c’est au tour de l’acheteur de remettre le chèque de banque au vendeur. Les demandes de chèques de banque requièrent généralement 48 heures, le temps pour la banque émettrice de vérifier la disponibilité de la somme demandée sur le compte du client, de bloquer le montant demandé et de faire signer ou tamponner le chèque par le directeur. Certaines agences offrent toutefois un service immédiat concernant la demande d’un chèque de banque.

Les avantages du chèque de banque

L’intérêt du chèque de banque est d’offrir une garantie au vendeur sur le paiement de la somme qu’un acheteur lui doit. En effet, un chèque de banque ne pourra pas être refusé par la banque de son bénéficiaire puisque c’est la banque de l’acheteur elle-même qui l’émet. Un défaut de provision ne constitue donc pas un motif valable de refus d’un chèque de banque par l’établissement bancaire du bénéficiaire. Toutefois, un chèque de banque ne pourra être encaissé en cas d’opposition due à un vol, une perte, une falsification ou suite à une écriture sous contrainte. C’est d’ailleurs pour cela qu’il n’existe pas de chèque de banque rédigé sur papier libre. Un chèque de banque ne pourra également pas être retiré dans le cas où la banque émettrice fait faillite.

Le coût d’un chèque de banque

Chaque établissement bancaire met à la disposition de leurs clients un nombre spécifique de chèques de banque gratuits par an. Mais l’émission d’un chèque de banque est généralement payante. Cependant les clients qui bénéficient du « droit au compte » peuvent disposer de 2 chèques de banque gratuits par mois ou l’équivalent. En général, les frais d’émission d’un chèque de banque varient de 10 à 15 euros par chèque de banque selon l’établissement bancaire concerné. Il est toutefois à noter que certaines conventions de compte prévoient la gratuité des chèques de banque. Lors d’une demande de chèque de banque, il convient donc de consulter avant tout la convention de compte de votre banque ainsi que sa grille tarifaire.